Liste des délibérations examinées

 
01/02-11-2026  Règlement du conseil municipal
 Approuvé par 1 abstention et 13 voix pour
 
02/02-11-2026 Convention unique d’adhésion pour les missions complémentaires facultatives du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne
Approuvé à l’unanimité

03/02-11-2026 Création d’une régie d’avances
Approuvé à l’unanimité

04/02-11-2026 Autorisation de passage, d’accès et d’occupation du chemin rural de Lhommaizé a la Tranchonnière au profit d’un projet de centrale photovoltaïque sur Valdivienne
Approuvé par 2 votes blancs, 1 voix contre et 12 voix pour

05/02-11-2026 Création d’une agence postale communale – convention avec la Poste
Approuvé par 3 abstentions et 12 voix pour



Les procès-verbaux des précédentes réunions de conseil sont mis à la disposition du public en mairie et consultables sur le site internet de la maire ici.