Concertation publique ZAEnR

Contexte réglementaire

En 2021, la loi climat et résilience a renforcé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique.

En mars 2023, la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité et prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public.

Concertation publique

Les Fleuréens sont invités à donner leur avis sur un registre dédié, mis à disposition en mairie du 15 au 23 mai 2024.

Qu’est-ce qu’une ZAEnR ?

Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sont des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).
Ces zones ne garantissent pas l’autorisation d’installation des équipements de production d’énergie renouvelable, car les projets d’énergie renouvelables doivent, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Par ailleurs, ces ZAEnR ne sont pas pour autant des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Mais, les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées. Le gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projets s’implantant sur ces zones.